02/04/2014
L’autorité de surveillance des marchés de matières premières ROHMA a ouvert une enquête à l’encontre des sociétés Espresso Trading SA et Investmet International SA. Les négociants suisses auraient potentiellement négligé leurs devoirs de diligence en commercialisant du charbon ukrainien acquis frauduleusement.
De nombreuses infractions au droit de la surveillance ont été constatées, notamment l’absence de déclaration de liens de propriété avec une personne exposée politiquement (PEP) ainsi que l’absence d’autorisation exigée pour ces transactions commerciales.
Cette enquête de la ROHMA fait suite à l’ordonnance du Conseil fédéral du 26 février 2014 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires d’Ukraine.
La ROHMA entend rappeler les devoirs de diligence qui incombent aux négociants helvétiques lors de la commercialisation de matières premières provenant de pays dont le régime politique est corrompu. La ROHMA entend garantir l’intégrité de la place suisse du négoce de matières premières en obligeant les sociétés à respecter des règles de bonne conduite.
Contact
Géraldine Viret, porte-parole, tél. +41 (0)21 620 03 05