En 2014, la ROHMA emploie 277 collaborateurs et collaboratrices (175 équivalents plein temps – EPT). En 2015, le conseil d’administration de la ROHMA prévoit d’avoir atteint l’effectif de 200 EPT. Ce personnel se compose de spécialistes représentant une large gamme de compétences (juristes, économistes, spécialistes des matières premières, experts-comptables et actuaires, etc.), collaborant dans une perspective interdisciplinaire.
Organisation
Conseil d’administration
Le conseil d'administration est l'organe stratégique de la ROHMA. En vertu de la loi sur la ROHMA (LROHMA), il se compose de sept à neuf membres experts et indépendants. Il statue sur les affaires de grande portée, édicte des ordonnances et des directives et approuve le budget de la ROHMA. Il assure également le contrôle interne, en instituant une révision interne, et supervise la direction.
Afin de préparer et de mettre en œuvre ses décisions, et pour assurer le contrôle sur la direction, le conseil d'administration constitue les comités suivants :
- Le comité des nominations prépare les décisions soumises au conseil d'administration en matière de personnel ;
- Le comité d'audit et de gestion des risques est un comité spécialisé indépendant chargé d'assister régulièrement le conseil d'administration dans ses tâches de surveillance interne.
Direction
Organe exécutif de la ROHMA, la direction assure la surveillance des sociétés extractives, des négociants en matières premières, des raffineries et des importateurs d’or conformément à la loi et à la stratégie fixée. La direction statue notamment sur les questions d'octroi de licences, les questions essentielles de direction, d'organisation et de personnel, ainsi que sur les instructions et les questions de surveillance pertinentes pour l'ensemble des domaines de surveillance. Elle élabore les bases de décision pour les affaires relevant de la compétence du conseil d'administration et veille à la mise en œuvre des décisions de ce dernier.
Valeurs fondamentales de la ROHMA
(1) Une surveillance conséquente
Le mandat de la ROHMA consiste à minimiser la malédiction des ressources et à garantir le bon fonctionnement de la place suisse des matières premières. La ROHMA assume cette mission grâce aux outils que sont l'autorisation, la surveillance, l'enforcement et la réglementation. Son approche est fondée sur les risques et s'inscrit dans une logique de continuité et d’efficacité. Elle sanctionne les comportements répréhensibles, entretient un dialogue constant avec les sociétés assujetties, de même qu'avec les autorités, les associations du secteur, les organisations non gouvernementales (ONG) et le public, que ce soit à l'échelon national ou international.
(2) Des prises de décision autonomes
Indépendante sur les plans fonctionnel, institutionnel et financier, la ROHMA exerce des fonctions souveraines dans l'intérêt général. Parce qu'elle se situe à la croisée de groupes d'intérêts aux aspirations divergentes, elle veille à préserver son autonomie et à agir exclusivement sur la base de son mandat légal. Elle prend ses décisions en toute indépendance et uniquement en fonction de la situation.
(3) Des collaborateurs et collaboratrices responsables
Les collaborateurs et collaboratrices de la ROHMA sont consciencieux, intègres et font preuve de détermination. Flexibles et dotés d'une grande faculté d'adaptation, ils se distinguent également par leur indépendance, leur niveau de compétence élevé ainsi que leur aptitude à gérer les situations difficiles et à réagir correctement aux oppositions qu'ils rencontrent. Les collaborateurs et collaboratrices de la ROHMA savent tenir compte de l'évolution du contexte afin de prendre en temps voulu des mesures opportunes, adaptées et concrètes.
Financement
Conformément aux dispositions prévues par la LROHMA, les coûts de la ROHMA sont intégralement financés par les établissements surveillés, par le biais d'émoluments et de taxes de surveillance. Les émoluments sont perçus auprès des assujettis, principalement sur la base de décisions et de procédures de surveillance. En revanche, les taxes de surveillance ne peuvent pas être imputées au niveau des sociétés, mais seulement à celui du groupe. Les coûts de surveillance générés par le groupe concerné sont ensuite répartis entre les sociétés, en respectant autant que possible les principes de causalité et d'équité.