La ROHMA est une autorité de surveillance fictive née du souhait de Public Eye (anciennement Déclaration de Berne) de voir la Suisse prendre des mesures efficaces pour lutter contre la « malédiction des ressources ». Si elle n’existe pour l’instant que dans les rêves de notre équipe, les pistes de solutions présentées sont à prendre au sérieux.

L’apparence de ce site internet est inspirée de celui de la FINMA. L’existence de cette autorité montre qu’une régulation sectorielle est possible et déjà pratiquée en Suisse. Le secteur des matières premières peut être régulé : ce n’est qu’une question de volonté politique.

La ROHMA, autorité de surveillance des marchés de matières premières, est un instrument de campagne de:

Circulaires

En vertu de l'art. 7 de la LROHMA, la ROHMA réglemente par voie de circulaires lorsqu’il s’agit de fixer les modalités d’application de la législation sur les activités des sociétés du secteur des matières premières.

	Date	Titre abrégé	Titre
Circ. ROHMA 2014/1	01.04.2014	Activités soumises à autorisation	Activités soumises à autorisation dans le secteur du négoce et de la production des matières premières
Circ. ROHMA 2014/2	01.04.14	Surveillance et contrôle interne	Surveillance et contrôle interne – dans le secteur du négoce