- 17.8.2014 La ROHMA développe son département Enforcement La ROHMA annonce le développement en capacités techniques et en personnel de son département Enforcement afin de répondre aux sollicitations croissantes concernant de potentielles infractions de la LROHMA et de la LMAP par certaines sociétés du secteur des matières premières. La ROHMA développe son département Enforcement +++
- 08.07.2014 La ROHMA ouvre une enquête contre Demynag pour de possibles manquements à ses devoirs de diligence Un rapport de la Déclaration de Berne relate que Demynag aurait livré, entre 2009 et 2011, des produits pétroliers à des sociétés nigérianes liées à des personnes politiquement exposées (PEP) accusées d’avoir indûment perçu des subventions à l’importation de produits pétroliers. Par son comportement allégué, Demynag pourrait avoir enfreint ses devoirs de diligence destinés à combattre le détournement de biens publics. +++
- 06.06.2014 La ROHMA ouvre une enquête sur la manipulation des cours du baril de Brent contre Gargantua et Supertol Entre février 2011 et septembre 2012, les divisions de trading de pétrole brut des deux négociants helvétiques pourraient avoir, pour leur propre profit, illicitement manipulé à la fois les cours physiques du baril de Brent et les contrats à terme adossés au Brent, échangés sur le NYMEX. Par leur comportement allégué, Gargantua et Supertol pourraient ainsi avoir enfreint les obligations qui leur incombent en termes de garantie d'une activité irréprochable ainsi qu'en termes d'organisation. +++
- 03/04/2014 Commentaires sur l’entrée en vigueur de la circulaire ROHMA 2014/2 La ROHMA souhaite apporter des précisions concernant la circulaire sur les prescriptions relatives à l’organisation interne des sociétés du secteur des matières premières entrée en vigueur le 01 avril 2014. +++
- 02/04/2014 Ouverture d’une enquête sur la commercialisation de charbon ukrainien par des négociants suisses L’autorité de surveillance des marchés de matières premières ROHMA a ouvert une enquête à l’encontre des sociétés Espresso Trading SA et Investmet International SA. +++
La ROHMA est une autorité de surveillance fictive née du souhait de Public Eye (anciennement Déclaration de Berne) de voir la Suisse prendre des mesures efficaces pour lutter contre la « malédiction des ressources ». Si elle n’existe pour l’instant que dans les rêves de notre équipe, les pistes de solutions présentées sont à prendre au sérieux.
L’apparence de ce site internet est inspirée de celui de la FINMA. L’existence de cette autorité montre qu’une régulation sectorielle est possible et déjà pratiquée en Suisse. Le secteur des matières premières peut être régulé : ce n’est qu’une question de volonté politique.
La ROHMA, autorité de surveillance des marchés de matières premières, est un instrument de campagne de:
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