Tableau 1 : Négociants en matières premières ayant demandé une licence
Les dispositions transitoires prévues par la loi sur les matières premières (LMAP) laissent aux sociétés de matières premières jusqu’au 31.12.2014 pour demander leur(s) licence(s). Les sociétés actives dans le secteur des matières premières agricoles disposent d’un délai au 31.12.2015. Les sociétés en tableau 1 ont déjà effectué des démarches en ce sens.
Tableau 2 : Sociétés dont les activités devraient nécessiter l’octroi d’une licence
La ROHMA a mené une étude d’impact ayant permis de recenser près de deux-cents sociétés dont les activités devraient nécessiter l’octroi d’une licence. La liste de ces sociétés figure infra. Ces sociétés sont vivement encouragées à faire les démarches nécessaires auprès de la ROHMA.
Tableau 3 : Raffineries et importateurs d'or dont l'activité devrait nécessiter l'octroi d'une licence
Selon la loi sur les matières premières (LMAP), les raffineries et les importateurs d’or sont également soumis à la surveillance de la ROHMA et doivent obtenir une licence pour effectuer leurs activités. La ROHMA s’assure en particulier de la façon dont les sociétés actives sur le marché physique de l’or remplissent leurs devoirs de diligence en matière de chaîne d’approvisionnement (p. ex. exclusion de minerai finançant les conflits, prévention du blanchiment d’or sale). Les raffineries et les sociétés importatrices d’or sont également soumises aux devoirs de diligence généraux qui s’appliquent aux sociétés de matières premières. Selon les recherches effectuées jusqu’à présent, la ROHMA estime que les sociétés suivantes pourraient tomber sous le coup de la LMAP. Ces sociétés sont vivement encouragées à effectuer auprès de la ROHMA les démarches destinées à obtenir une licence.